Laura Gioia, Entreprise Individuelle (E.I.)
Exploitant la marque Zephir Solutions et la plateforme depotvente.boutique
SIRET : 84538963400013
Siège social : 9 Avenue de la Gare, 87210 Le Dorat, France
Contact : contact@depotvente.boutique
Hébergement : serveur dédié localisé en France (Haute-Vienne)
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SaaS depotvente.boutique, un service en ligne de gestion de stock en dépôt-vente destiné aux artisans (fabricants) et aux boutiques (revendeurs en consignment).
Toute inscription sur la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Ces CGV s'appliquent entre professionnels (B2B) ; le Client reconnaît agir dans le cadre de son activité professionnelle ou artisanale.
depotvente.boutique propose un accès à une plateforme de gestion de stock en dépôt-vente comprenant :
Un plan gratuit est disponible avec des fonctionnalités limitées. L'accès aux fonctionnalités avancées nécessite l'activation de modules payants.
Tous les prix sont indiqués en euros TTC (TVA 20 % incluse). La facturation est mensuelle ou annuelle selon le choix du Client lors de la souscription. L'abonnement annuel bénéficie de 2 mois offerts (10 mois facturés pour 12 mois d'accès).
| Module | Mensuel TTC | Annuel TTC | Description |
|---|---|---|---|
| DPP Complet | 3,60 € | 36,00 € | Éditeur DPP : INCI, allergènes, certifications, images, CPNP |
| Multi-boutiques | 4,80 € | 48,00 € | Boutiques illimitées (gratuit : 1) |
| Facturation automatique | 6,00 € | 60,00 € | Factures mensuelles Factur-X, envoi comptable |
| Alertes artisan | 3,60 € | 36,00 € | Notifications vente, stock bas, expirations |
| Domaine DPP personnalisé | 2,40 € | 24,00 € | QR pointant vers votre domaine |
| Matières premières | 4,80 € | 48,00 € | Import CSV coûts production, export inventaire |
| Analytics artisan | 2,40 € | 24,00 € | Export CSV ventes, graphiques tendances |
| Contrats | 3,60 € | 36,00 € | Contrat dépôt-vente type + signature électronique |
| Module | Mensuel TTC | Annuel TTC | Description |
|---|---|---|---|
| Inventaire boutique | 18,00 € | 180,00 € | Gestion stock propre de la boutique avec QR et DPP |
| Harmonisation | 7,20 € | 72,00 € | Dashboard multi-artisan, stock agrégé, export CSV |
| POS avancée | 12,00 € | 120,00 € | Rapport de caisse, historique complet, stats par artisan |
| Terminal POS | 9,60 € | 96,00 € | API terminaux physiques (SumUp, Stripe Terminal…) |
| Alertes boutique | 2,40 € | 24,00 € | Rappels paiements artisans, produits en expiration |
| Analytics boutique | 2,40 € | 24,00 € | Dashboard avancé, stats par artisan |
| Contrats | 3,60 € | 36,00 € | Contrat dépôt-vente type + signature électronique |
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le Client sera informé par email au moins 30 jours avant toute modification tarifaire. Les abonnements en cours ne sont pas affectés avant leur prochaine date de renouvellement.
La souscription à un module s'effectue depuis l'espace « Modules » de la plateforme. Le Client sélectionne le module souhaité, la période de facturation (mensuelle ou annuelle), puis est redirigé vers la page de paiement sécurisée Stripe.
Le contrat d'abonnement est conclu au moment de la confirmation de paiement par Stripe. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse du compte.
Le plan gratuit est accessible sans paiement sur simple inscription, sous réserve de validation de l'adresse email et des informations professionnelles (SIRET).
Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe Ltd, prestataire de paiement certifié PCI-DSS. depotvente.boutique ne stocke aucune donnée de carte bancaire.
En cas d'échec de paiement lors du renouvellement, le module concerné est suspendu automatiquement. Le Client dispose d'un délai de 7 jours pour régulariser sa situation avant désactivation définitive du module.
Néanmoins, par engagement commercial, depotvente.boutique accorde un délai de 7 jours calendaires à compter de la première souscription à un module payant pour en demander le remboursement, à condition que le module n'ait pas été utilisé de manière significative (moins de 5 actions enregistrées). La demande doit être adressée à contact@depotvente.boutique.
Les abonnements mensuels sont résiliables à tout moment depuis l'espace « Modules » ou par email. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement au prorata n'est effectué.
Les abonnements annuels sont résiliables avec un préavis de 30 jours avant la date anniversaire. En dehors de ce délai, l'abonnement est reconduit tacitement pour une nouvelle période annuelle.
Le plan gratuit peut être résilié à tout moment par suppression du compte depuis les paramètres.
depotvente.boutique se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGV, sans préavis ni remboursement.
depotvente.boutique s'engage à maintenir une disponibilité du service de 99 % par mois calendaire, hors maintenances programmées annoncées 48h à l'avance. En cas d'indisponibilité dépassant 4h consécutives non programmées, le Client peut demander un avoir équivalent à 1 jour d'abonnement.
Les données du Client sont sauvegardées quotidiennement. En cas de perte de données imputable à depotvente.boutique, la responsabilité est limitée à la restauration des données à partir de la dernière sauvegarde disponible.
La plateforme depotvente.boutique, son code source, son design et ses interfaces sont la propriété exclusive de Laura Gioia / Zephir Solutions. Toute reproduction, copie ou exploitation non autorisée est interdite.
Les données saisies par le Client (produits, lots, articles, contrats) restent sa propriété. Le Client peut exporter ses données à tout moment depuis la plateforme (formats CSV et PDF disponibles). En cas de fermeture du compte, les données sont conservées 90 jours puis supprimées définitivement.
depotvente.boutique est un outil de gestion ; la plateforme n'est pas responsable des relations commerciales entre artisans et boutiques, ni de l'exactitude des informations saisies par les utilisateurs (compositions INCI, prix, stocks).
La responsabilité de depotvente.boutique est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 3 derniers mois précédant le sinistre.
depotvente.boutique ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou manques à gagner.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).
depotvente.boutique se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Le Client sera informé par email des modifications substantielles au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après cette période vaut acceptation des nouvelles CGV.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du vendeur (Tribunal de Commerce ou Judiciaire de Limoges).
Pour tout litige de consommation (si applicable), le Client peut recourir à la médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Pour toute question relative aux présentes CGV :
Laura Gioia — Zephir Solutions
9 Avenue de la Gare, 87210 Le Dorat, France
contact@depotvente.boutique